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Les modalités de soutien

DON EN NUMÉRAIRE

DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ

DONATION EN NUE-PROPRIÉTÉ

DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT

DON TRANSFRONTALIER

LEGS

ASSURANCE VIE

 

Le don en numéraire

Vous donnez une somme d’argent au Fonds Adie (par chèque, virement, carte de crédit…). À partir de 2 000 euros, vous choisissez les actions qui vont dans le sens de votre projet philanthropique. Cette somme est déductible directement de votre Impôt sur le Revenu ou de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

En pratique…

Pour une déduction de l’Impôt sur le Revenu, si vous faites un don de 10 000 euros :
• Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 6 600 euros (66% de 10 000 euros).
• Le coût réel de votre don sera, pour vous, de 3 400 euros (10 000 – 6 600 = 3 400 euros).

 

Pour une déduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, si vous faites un don de 10 000 euros :
• Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur la fortune de 7 500 euros (75% de 10 000 euros).
• Le coût réel de votre don sera, pour vous, de 2 500 euros (10 000 – 7 500 = 2 500 euros).

 

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La donation en pleine propriété

De votre vivant, vous attribuez une somme d’argent ou un bien de votre patrimoine au Fonds Adie. Vous agissez ainsi à nos côtés en faveur de l’emploi.

En pratique…

Si vous faites une donation au Fonds Adie par exemple d’une valeur de 25 000 euros :
• Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 16 500 euros (66% de 25 000 euros).
• Le coût réel de votre donation sera, pour vous, de 8 500 euros (25 000 – 16 500 = 8 500 euros).
À noter : Pour toute donation, vous êtes libre de choisir entre votre notaire et celui du Fonds Adie.

Cas particuliers…

Vos dons…
… sont exonérés de l’impôt sur la plus-value éventuelle (actions, immobilier…).
… sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant donné, dans la limite de 20% du revenu imposable, ou de l’Impôts de Solidarité sur la Fortune à hauteur de 75%. Dans le cas des dons d’actions, seul le don d’actions cotées peut être déduit de l’ISF.
… font l’objet d’un reçu fiscal.

Une opportunité lors de la succession

Si vous êtes bénéficiaire d’une succession…
… et que vous faites une donation en pleine propriété dans les six mois au profit du Fonds Adie, elle viendra en déduction pour le calcul des droits de succession. Cet abattement n’est, en revanche, pas cumulable avec le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu.
Ainsi, en tant qu’héritier ou légataire, vous pourrez choisir entre les deux régimes celui qui est le plus intéressant pour vous.

 

Par exemple :
Vous bénéficiez d’une succession de 200 000 euros. Si vous choisissez d’en faire don au Fonds Adie, l’abattement fiscal sera de 200 000 euros, comme le stipule l’article 788 du Code Général des Impôts.

 

La donation en nue-propriété

De votre vivant, vous faites don d’un bien mobilier ou immobilier au Fonds Adie, en en conservant l’usufruit jusqu’à votre décès. Vous conservez l’usage et les fruits (perception des loyers, dividendes,…) de votre donation. Le Fonds Adie en acquiert la pleine propriété à votre disparition.

En pratique…

Par exemple, vous faites une donation de titres au Fonds Adie : le capital lui reviendra au décès de l’usufruitier. Votre donation fait l’objet d’un acte notarié. Elle est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent étant reportable sur 5 ans.
NB : Pour les biens immobiliers le nu-propriétaire paie les charges sans avoir de revenus.

 

La donation temporaire d’usufruit

Vous attribuez le droit d’usage soit l’usufruit (perception des loyers, des dividendes…) d’un bien mobilier ou immobilier au Fonds Adie, et ce pendant une durée fixée à l’avance (généralement entre 5 et 10 ans). Vous conservez la nue-propriété de ce bien. Votre donation permet de réduire :
• l’Impôt de Solidarité sur la Fortune étant donné que le bien ne fait fiscalement plus partie de votre patrimoine pendant la durée de la donation,
• et/ou l’Impôt sur le Revenu, compte tenu du fait que les revenus perçus par le Fonds Adie ne font plus partie de votre revenu imposable.
A l’issue de la durée fixée, vous retrouvez la pleine propriété de votre bien.

En pratique…

Vous êtes marié(e) et vous disposez, par exemple, d’un patrimoine net imposable de 3 millions d’euros composé d’un patrimoine mobilier de 700 000 euros et d’un patrimoine immobilier de 2,3 millions d’euros. Ce patrimoine immobilier génère 90 000 euros de revenus par an.
Sur une année et suivant les barèmes, vos impôts s’élèvent, par exemple, à 70 626 euros :
• ISF sur la base d’un patrimoine de 3 000 000 d’euros : 15 690 euros.
• IR sur la base d’un revenu de 200 000 euros : 50 426 euros.

 

Vous choisissez de donner l’usufruit de votre patrimoine immobilier de 2,3 million d’euros au Fonds Adie. Les revenus annuels de ce patrimoine, soit 90 000 euros, seront alors versés au Fonds Adie. Vous ne payez donc plus d’ISF car votre patrimoine ne s’élève plus qu’à 700 000 euros. En outre, vos revenus ne sont plus que de 110 000 euros (200 000 – 90 000 = 110 000 euros).
• Vous ne payez plus que 18 422 euros d’IR par an.
• Votre économie d’impôts est de 47 694 euros (15 690 + 32 004 = 47 694 euros).
• Votre donation de 90 000 euros ne vous coûte réellement que 42 306 euros (90 000 – 47 694 = 42 306 euros).

 

 

 

Le don transfrontalier

Vous pouvez donner au Fonds Adie même si vous ne résidez pas sur le territoire français.
Votre don peut tout de même faire l’objet d’une déduction fiscale selon la législation en vigueur dans votre pays de taxation.

 

Le legs

C’est une disposition testamentaire par laquelle vous donnez à un ou plusieurs bénéficiaires tout ou partie de vos biens.

Quel legs ?

Le legs universel : vous léguez la totalité de vos biens au Fonds Adie, sans distinction (mobilier et immobilier).
Le legs à titre universel : vous léguez une partie ou une quote-part de votre patrimoine. Vous faites, par exemple, un legs à titre universel au Fonds Adie d’un quart de l’ensemble de vos biens immobiliers.
Le legs à titre particulier : vous léguez un ou plusieurs biens déterminés au Fonds Adie. Vous pouvez, par exemple, léguer un appartement, un portefeuille de titres, une somme d’argent.

En pratique…

• Vous avez, par exemple, deux enfants et vous souhaitez organiser votre succession qui s’élève à un montant d’1 million d’euros. Vous choisissez de léguer au Fonds Adie votre maison d’une valeur de 300 000 euros, qui fait partie de cette succession.
• Vous respectez les parts réservataires de vos héritiers car cette maison n’excède pas le 1/3 de la valeur de la succession.

 

L’assurance vie

Vous désignez le Fonds Adie comme bénéficiaire de tout ou partie du capital ou de la rente de votre contrat d’assurance-vie.

En pratique…

• Vous choisissez, par exemple, d’inscrire le Fonds Adie comme bénéficiaire de 60% de votre contrat d’assurance-vie. Vous décidez de l’inscrire également comme bénéficiaire par défaut des autres 40%.
• Le Fonds Adie recevra, dans tous les cas, 60% du montant du contrat d’assurance-vie. Si le ou les autres bénéficiaire(s) sont décédés ou introuvables à l’exécution du contrat, le Fonds Adie recevra alors la totalité de votre assurance-vie.